Art. 1er. - La somme de 2 420 000 000 F correspondant au montant des acomptes incombant pour l'année 1997 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) en application de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est définitivement répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 22/10/1999 page 15767 à 15768

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