JORF n°227 du 1 octobre 1998

Arrêté du 29 septembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 1998, Mme Outters (Marie-Madeleine) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Ferrand (André), élu sénateur représentant les Français établis hors de France.

MME. OUTTERS MARIE-MADELEINE,EST NOMMEE POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. FERRAND ANDRE,ELU SENATEUR REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.