JORF n°235 du 10 octobre 1998

Arrêté du 29 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 1998, l'arrêté du 25 juin 1998 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans le collège des représentants des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, lire au tableau B (Catégorie des salariés des élevages marins) : « M. Dao (Lucien) », au lieu de : « M. Daoquna (Lucien) » ;

Dans le collège des représentants des entreprises du commerce de premier achat et de la transformation, les mots : « représentants des entreprises de mareyage » sont remplacés par les mots : « représentants du commerce de premier achat » ;

Dans la catégorie des représentants des entreprises du commerce de premier achat, le tableau A (Au titre des chefs d'entreprise) est modifié comme suit :

M. Steinitz (Bernard), suppléant représentant des chefs d'entreprise mareyeurs (UMF), devient titulaire en remplacement de M. Cadalen (Jean-René) ; M. Hugonnet (Eric), suppléant de M. Violleau (Philippe), représentant des chefs d'entreprise mareyeurs (UMF), devient suppléant de M. Steinitz (Bernard) ; M. Violleau (Philippe), titulaire représentant des chefs d'entreprise mareyeurs (UMF), est remplacé par M. Jessel (Pierre), représentant des chefs d'entreprise poissonniers (FNSPCPC) ; M. Chazalon (Roland), représentant des chefs d'entreprise poissonniers (FNSPCPC), devient suppléant de M. Jessel (Pierre).

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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT:

DANS LE COLLEGE DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS,LIRE AU TABLEAU B (CATEGORIE DES SALARIES DES ELEVAGES MARINS) M. DAO LUCIEN,AU LIEU DE M. DAOQUNA LUCIEN;

DANS LE COLLEGE DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DU COMMERCE DE 1ER ACHAT ET DE LA TRANSFORMATION,LES MOTS "REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE MAREYAGE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "REPRESENTANTS DU COMMERCE DE 1ER ACHAT";

DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DU COMMERCE DE 1ER ACHAT,LE TABLEAU A (AU TITRE DES CHEFS D'ENTREPRISE) ET MODIFIE COMME SUIT: M. STEINITZ BERNARD,SUPPLEANT REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE MAREYEURS (UMF),DEVIENT TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CADALEN JEAN-RENE,M. HUGONNET ERIC,SUPPLEANT DE M. VIOLLEAU PHILIPPE,REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE MAREYEURS (UMF),DEVIENT SUPPLEANT DE M. STEINITZ BERNARD; M. VIOLLEAU PHILIPPE,TITULAIRE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE MAREYEURS (UMF),EST REMPLACE PAR M. JESSEL PIERRE,REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE POISSONNIERS (FNSPCPC); M. CHAZALON ROLAND,REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE POISSONNIERS (FNSPCPC),DEVIENT SUPPLEANT DE M. JESSEL PIERRE.