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Arrêté du 29 septembre 1997

portant approbation des statuts d'une association

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 1997, sont approuvées les dispositions de l'article 10 modifié des statuts de l'association La Maison paisible, à Avignon (Vaucluse), selon lesquelles << la direction générale de l'association La Maison paisible d'Avignon sera pourvue par voie de recrutement d'un cadre de direction hospitalier public titulaire du certificat d'aptitude à la fonction de directeur d'établissement social >>.
Arrêté du 29 septembre 1997