Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6
Créé le 23 octobre 1997
Pour les préparations culinaires élaborées à l'avance en liaison chaude, cette date de fabrication ainsi que la dénomination de vente du produit, sa date limite de consommation et les conditions requises pour sa conservation sont portées sur le document d'accompagnement.