JORF n°237 du 11 octobre 1997

Arrêté du 29 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 septembre 1997, est nommé président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs :
- de la Charente-Maritime : M. Chauvin (Michel) ;
- de la Creuse : M. Ruinaud (Jean-François) ;
- du Gard : M. Bagnol (Gilbert) ;
- de la Gironde : M. Sabarot (Henri) ;
- de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines : M. François (Patrick) ;
- des Deux-Sèvres : M. Giraud (Yves) ;
- de la Vienne : M. Ottavy (Charles).
Chaque président est désigné personnellement comme autorité responsable devant le préfet du département des missions de service public confiées à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et comme délégué départemental de l'Office national de la chasse, responsable devant le directeur de cet établissement, pour l'exécution des missions mentionnées au 4o de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

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EST NOMME PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS:

DE LA CHARENTE-MARITIME: M. CHAUVIN MICHEL,

DE LA CREUSE: M. RUINAUD JEAN-FRANCOIS,

DU GARD: M. BAGNOL GILBERT,

DE LA GIRONDE: M. SABAROT HENRI,

DE L'ESSONNE,DU VAL-D'OISE,DES YVELINES: M. FRANCOIS PATRICK,

DES DEUX-SEVRES: M. GIRAUD YVES,

DE LA VIENNE: M. OTTAVY CHARLES.

CHAQUE PRESIDENT EST DESIGNE PERSONNELLEMENT COMME AUTORITE RESPONSABLE DEVANT LE PREFET DU DEPARTEMENT DES MISSIONS DE SERVICE CONFIEES A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ET COMME DELEGUE DEPARTEMENT DE L'ONC,RESPONSABLE DEVANT LE DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT POUR L'EXECUTION DES MISSIONS MENTIONNEES A L'ART. 4 (4EMEMENT) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1975 MODIFIE PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS.