JORF n°234 du 7 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Némoz-Gaillard (Maurice, Henri, Charles), ancien huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard).