JORF n°234 du 7 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Le Poncin (Marc, Désiré),
ancien notaire à la résidence d'Aimé (Savoie).