JORF n°268 du 19 novembre 1994

Arrêté du 29 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 septembre 1994, M. Damour (Robert), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin, est muté à Mayotte et chargé des fonctions de directeur des affaires sanitaires et sociales à compter du 9 octobre 1994.