JORF n°232 du 6 octobre 1992

Arrêté du 29 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1992, M. Pujos (Jacques, Paul, Bertin) est nommé huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.

Graeff (Jacques, Louis, Paul), démissionnaire.