Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 septembre 1992, l'arrêté du 3 février 1992 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès des services de la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit:

<<Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1974 sont abrogées, à l'exception de celles relatives au district aéronautique Lorraine dont l'activité est maintenue pour une période de six mois et de celles relatives au district aéronautique Aquitaine dont l'activité est maintenue.>>