Art. 1er. - L'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté du 15 décembre 1983, complété par l'arrêté du 28 février 1984, est modifié ainsi qu'il suit, en tant qu'il vise:
La Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
La Direction nationale d'enquêtes fiscales;
La Direction de la garantie et des services industriels;
La Direction des vérifications nationales et internationales;
La Direction nationale d'interventions domaniales;
Le Centre régional d'études et de formation professionnelle de Paris,
antérieurement dénommé Centre d'études et de formation professionnelle;
La Direction des services généraux et de l'informatique;
<<le 28="" 2500="" montant="" maximal="" des="" dépenses="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" la="" régie="" d'avances="" est="" fixé="" à="" f="" pour="" les="" de="" matériel.="" <<peuvent,="" en="" outre,="" être="" réglés="" l'intermédiaire="" d'avances:="" <<-="" frais="" et="" avances="" sur="" occasionnés="" déplacements="" personnel="" le="" territoire="" france,="" dont="" réglementation="" fixée="" décret="" no="" 90-437="" du="" mai="" 1990,="" l'exclusion="" changement="" résidence="" allocations="" déplacement="" attribuées="" personnels="" se="" déplaçant="" façon="" permanente="" dans="" l'exercice="" leurs="" fonctions;="" exposées="" l'occasion="" réceptions,="" limite="" réception.="">>
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