Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 29 septembre 1992, l'arrêté du 14 février 1990 relatif à la situation administrative de M. Sadaoui (Marc) est modifié comme suit:

<<M. Sadaoui (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est mis à disposition du ministère de la justice pour la période du 1er octobre 1989 au 31 décembre 1989 inclus et affecté au ministère de la justice pour la période du 1er janvier 1990 au 30 septembre 1992 inclus.

<<Sont prises en compte, au titre de la mobilité, les périodes du 1er octobre 1989 au 30 mai 1991 et du 2 avril 1992 au 2 août 1992 inclus.>>