JORF n°233 du 7 octobre 1992
Arrêté du 29 septembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1992, M. Leger (Jean-Louis), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale), est, à compter du 16 juillet 1992, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.