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ARRÊTÉ du 29 septembre 1980

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En vigueur depuis le 18 octobre 1980

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Modification d'une convention collective en médecine du travail

Résumé. Un accord de 1980 modifie une convention collective pour les services de médecine du travail, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 3 juillet 1980 modifiant la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 1980

ARRÊTÉ du 29 septembre 1980
Article 1