ANNEXES
ANNEXE 4
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés « Sans objet ».

| EMPLOI |CLASSEMENT| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | I) Employés | | |Emploi relevant de fonctions d'exécution ou de fonctions d'études ou de préparation et relevant des positions 1.1 à 2.3|Sédentaire| | II) Techniciens et agents de maîtrise | | | Emploi relevant de fonctions de conception ou de gestion élargie et relevant des positions 3.1 à 3.3 |Sédentaire| | III) Ingénieurs et cadres | | | Emploi relevant de fonctions d'ingénieur ou cadre et relevant des positions 1.1 à 3.3 |Sédentaire|