Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des producteurs de médicaments concernant la collecte et le traitement des déchets
Résumé Les producteurs de médicaments doivent gérer les déchets de leurs produits selon des règles précises.
ANNEXE II
CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS
Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au traitement des déchets issus de ses médicaments mentionnés au 8° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.
Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables aux systèmes individuels pour la collecte des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes.
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