JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales et groupements admis à l'expérimentation de la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales et groupements admis à l'expérimentation de la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.