JORF n°0263 du 13 novembre 2019

ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR L'EXPLOITANT DU DÉFIBRILLATEUR

| LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIRES | | | | | | | |----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------|---------| |DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE| | | | | | | | Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur |Diffusion| | etat_valid | Validation par l'exploitant des données |Chaîne de caractères
Enumération| Un seul choix parmi les possibilités suivantes : validées, en attente de validation, mises en doute | | Technique |Publique | | nom | Nom donné au DAE | Chaîne de caractères | Nom du défibrillateur déterminé librement | DAE-MinSanté-Duquesne DAE-Boulangerie-avenue-Kléber |Obligatoire|Publique | | lat_coor1 | Coordonnée de latitude | Nombre réel | Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. | |Obligatoire|Publique | | long_coor1 | Coordonnée de longitude | Nombre réel | Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. | |Obligatoire|Publique | | DONNÉES RELATIVES AUX MODALITÉS D'ACCÈS DU DAE | | | | | | | | Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur |Diffusion| | acc | Environnement d'accès du DAE |Chaîne de caractères
Enumération| Un seul choix possible parmi les 2 possibilités suivantes : intérieur ou extérieur | |Obligatoire|Publique | | acc_lib | Accès libre du DAE | Booléen |Présence d'un DAE en accès libre, avec la possibilité de l'utiliser sans l'intervention d'une personne habilitée (par exemple dans le cas où le DAE serait dans un coffre fermé à clé). Un seul choix parmi les deux possibilités suivantes : OUI/NON| |Obligatoire|Publique | | Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur |Diffusion| | disp_j | Jours d'accessibilité de l'appareil | Chaîne de caractères Enumération | Jours lors desquels le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 7j/7, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés, événements | Lundi, mercredi, vendredi |Obligatoire|Publique | | disp_h | Heures d'accessibilité de l'appareil | Chaîne de caractères Enumération | Heures lors desquelles le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 24h/24, heures ouvrables, heures de nuit | Heures ouvrables |Obligatoire|Publique | | tel1 |Numéro de téléphone 1 sur le site d'implantation du DAE| Chaîne de caractères | Numéro de téléphone de la personne à contacter sur le site d'implantation du DAE, effectivement joignable. Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé | +33601020304 |Obligatoire| Limitée | | DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE | | | | | | | | Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur |Diffusion| | etat_fonct | Etat de fonctionnement du DAE | Chaîne de caractères Enumération | Un seul choix parmi les possibilités suivantes : En fonctionnement / Hors service / Supprimé définitivement / Absent momentanément / Inconnu | |Obligatoire|Publique | | fab_rais | Raison sociale du fabricant du DAE | Chaîne de caractères | Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial |CardiacScience, Philips, PhysioControl, Shiller, Zoll|Obligatoire| Limitée | | modele | Nom du modèle de DAE | Chaîne de caractères | Nom tel qu'il est inscrit sur le DAE et/ou sa notice | G3, HS1, CR+, Fredeasy, AED PLUS |Obligatoire| Limitée | | num_serie | Numéro de série du DAE | Chaîne de caractères | Numéro tel qu'il est inscrit sur le DAE | X09E409930 |Obligatoire| Limitée | | dermnt | Date de la dernière maintenance du DAE | Date | Les dates sont exprimées au format ISO 8601. La déclaration se fera selon le format suivant : AAAA-MM-JJ | 2020-02-01 |Obligatoire|Publique | | DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT | | | | | | | | Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur |Diffusion| | expt_siren | Numéro SIREN de l'exploitant | Chaîne de caractères | Chaîne de 9 chiffres telle qu'elle est délivrée par l'INSEE | |Obligatoire| Limitée | | expt_rais | Raison sociale de l'exploitant, personne morale | Chaîne de caractères | Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial. L'exploitant est le propriétaire du DAE, seul responsable de la déclaration sur la base | |Obligatoire|Publique | | expt_tel1 | Numéro de téléphone 1 de l'exploitant | Chaîne de caractères | Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé | +33601020304 |Obligatoire| Limitée | | expt_email | Adresse électronique de l'exploitant | Chaîne de caractères | Conformité au standard | |Obligatoire| Limitée |


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Version 1

ANNEXE 1

LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR L'EXPLOITANT DU DÉFIBRILLATEUR

LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIRES

DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

etat_valid

Validation par l'exploitant des données

Chaîne de caractères

Enumération

Un seul choix parmi les possibilités suivantes : validées, en attente de validation, mises en doute

Technique

Publique

nom

Nom donné au DAE

Chaîne de caractères

Nom du défibrillateur déterminé librement

DAE-MinSanté-Duquesne DAE-Boulangerie-avenue-Kléber

Obligatoire

Publique

lat_coor1

Coordonnée de latitude

Nombre réel

Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.

Obligatoire

Publique

long_coor1

Coordonnée de longitude

Nombre réel

Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.

Obligatoire

Publique

DONNÉES RELATIVES AUX MODALITÉS D'ACCÈS DU DAE

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

acc

Environnement d'accès du DAE

Chaîne de caractères

Enumération

Un seul choix possible parmi les 2 possibilités suivantes : intérieur ou extérieur

Obligatoire

Publique

acc_lib

Accès libre du DAE

Booléen

Présence d'un DAE en accès libre, avec la possibilité de l'utiliser sans l'intervention d'une personne habilitée (par exemple dans le cas où le DAE serait dans un coffre fermé à clé). Un seul choix parmi les deux possibilités suivantes : OUI/NON

Obligatoire

Publique

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

disp_j

Jours d'accessibilité de l'appareil

Chaîne de caractères Enumération

Jours lors desquels le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 7j/7, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés, événements

Lundi, mercredi, vendredi

Obligatoire

Publique

disp_h

Heures d'accessibilité de l'appareil

Chaîne de caractères Enumération

Heures lors desquelles le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 24h/24, heures ouvrables, heures de nuit

Heures ouvrables

Obligatoire

Publique

tel1

Numéro de téléphone 1 sur le site d'implantation du DAE

Chaîne de caractères

Numéro de téléphone de la personne à contacter sur le site d'implantation du DAE, effectivement joignable. Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé

+33601020304

Obligatoire

Limitée

DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

etat_fonct

Etat de fonctionnement du DAE

Chaîne de caractères Enumération

Un seul choix parmi les possibilités suivantes : En fonctionnement / Hors service / Supprimé définitivement / Absent momentanément / Inconnu

Obligatoire

Publique

fab_rais

Raison sociale du fabricant du DAE

Chaîne de caractères

Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial

CardiacScience, Philips, PhysioControl, Shiller, Zoll

Obligatoire

Limitée

modele

Nom du modèle de DAE

Chaîne de caractères

Nom tel qu'il est inscrit sur le DAE et/ou sa notice

G3, HS1, CR+, Fredeasy, AED PLUS

Obligatoire

Limitée

num_serie

Numéro de série du DAE

Chaîne de caractères

Numéro tel qu'il est inscrit sur le DAE

X09E409930

Obligatoire

Limitée

dermnt

Date de la dernière maintenance du DAE

Date

Les dates sont exprimées au format ISO 8601. La déclaration se fera selon le format suivant : AAAA-MM-JJ

2020-02-01

Obligatoire

Publique

DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

expt_siren

Numéro SIREN de l'exploitant

Chaîne de caractères

Chaîne de 9 chiffres telle qu'elle est délivrée par l'INSEE

Obligatoire

Limitée

expt_rais

Raison sociale de l'exploitant, personne morale

Chaîne de caractères

Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial. L'exploitant est le propriétaire du DAE, seul responsable de la déclaration sur la base

Obligatoire

Publique

expt_tel1

Numéro de téléphone 1 de l'exploitant

Chaîne de caractères

Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé

+33601020304

Obligatoire

Limitée

expt_email

Adresse électronique de l'exploitant

Chaîne de caractères

Conformité au standard

Obligatoire

Limitée