JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, l'arrêté du 16 octobre 2019 publié au Journal officiel de la République française du 24 octobre 2019 (NOR : JUSC1929728A) relatif à la démission d'office de M. DUBA (Damien, Pierre, Frédéric), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, Notaires associes » à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), est retiré.