JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, cadastrées section BK n° 70, n° 72 et n° 74, d'une contenance respective de 991 m2, 399 m2 et 401 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, cadastrées section BK n° 70, n° 72 et n° 74, d'une contenance respective de 991 m2, 399 m2 et 401 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).