JORF n°0267 du 19 novembre 2014

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 2014, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Marcel Pauron aux clauses et conditions énoncées par le donateur.