JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett », portant sur le transfert de siège de cette association du 3 bis, avenue Gambetta, à Draveil (Essonne), à la villa des Ecrivains, 2, avenue Victor-Hugo, à Antony (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.