JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 octobre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat, dont le siège social est situé à Clichy-la-Garenne (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat est abrogé.