JORF n°0255 du 1 novembre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 octobre 2012, sont nommés membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée à compter du 1er novembre 2012 :
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière :
M. Bernard Roy.
Mme Marie-Christine Caffet.
M. Jacques Sainctavit.
M. Patrick Ordonneau.
2° En raison de ses compétences en matière de logement social :
Mme Dominique Dujols.
3° En raison de ses compétences en matière de financement des petites et moyennes entreprises :
M. Pascal Labet.