JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 17 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 17 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »