Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 17 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. Dagues