JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 octobre 2009, M. Pierre RIDEAU, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), à compter du 24 novembre 2009, en remplacement de M. LABICHE.
A compter du 24 novembre 2009, M. RIDEAU est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.