JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération mycologique et botanique Dauphiné-Savoie », dont le siège est à Sévrier (74).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.