JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 29 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008, l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive délivré à l'IFREAAB par arrêté du 5 juillet 2006 est retiré.