JORF n°263 du 13 novembre 2007

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les gestionnaires des personnels et des ressources humaines du ministère de la défense ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les états majors, directions et services du ministère de la défense ;

- les membres des commissions administratives et techniques ;

- les gestionnaires de l'action sociale et de la prévention du ministère de la défense ;

- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations des personnels civils du ministère de la défense ;

- les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- les organismes ou services en charge des régimes de retraite dont relèvent ou ont relevé les bénéficiaires du droit à l'information sur leur retraite.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les gestionnaires des personnels et des ressources humaines du ministère de la défense ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les états majors, directions et services du ministère de la défense ;

- les membres des commissions administratives et techniques ;

- les gestionnaires de l'action sociale et de la prévention du ministère de la défense ;

- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations des personnels civils du ministère de la défense ;

- les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- les organismes ou services en charge des régimes de retraite dont relèvent ou ont relevé les bénéficiaires du droit à l'information sur leur retraite.