JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.