JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mlle Brun (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville.