JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 25 octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Price (Kelly), épouse Dulong.