JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :
Il est, à compter du 24 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Otto-Bruc (Françoise), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne ;
Mme Russier (Claude), greffier en chef du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne.