JORF n°266 du 16 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Riquer (Dominique), épouse Belhadj, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Carnet (Francine), épouse David.