JORF n°257 du 3 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2002, M. Jean-Yves Madec, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Pau à compter du 4 novembre 2002, date à laquelle M. Jean-Pierre Royanez est admis à faire valoir ses droits à la retraite.