JORF n°260 du 9 novembre 2001

Arrêté du 29 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Catherine Masson, épouse Daum, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est mise à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour exercer les fonctions de conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat au logement, pour une durée d'un an à compter du 15 septembre 2001.