JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 2. - M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.