Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification :

Au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds :

M. Rey (François), vice-président du conseil général de l'Aveyron ;

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds :

M. Martin (Christian), président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire ;

M. Massat (René), président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège ;

M. Moinet (Josy), président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;

M. Lapeyre (Michel), directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;

Au titre des représentants des organisations agricoles :

M. Patria (Christian), président de la chambre d'agriculture de l'Oise ;

Au titre de représentants d'Electricité de France :

- le directeur des affaires publiques, ou son représentant ;

- le directeur des services financiers et juridiques, ou son représentant ;

- le directeur d'EDF-GDF Services, ou son représentant ;

Au titre de représentant des régies d'électricité ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification :

M. Brossard (Jacques), président du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres ;

Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité :

M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées ;

Au titre de représentant du ministre chargé du budget :

- le directeur du budget, ou son représentant ;

Au titre de représentant du ministre de l'intérieur :

- le directeur général des collectivités locales, ou son représentant ;

Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur de l'espace rural et de la forêt, ou son représentant ;

Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant.