JORF n°44 du 21 février 1999

Arrêté du 29 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

Fruits et légumes

Société coopérative agricole SIPENORD (Nord) :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole SIPENORD, dont le siège social est établi à Dunkerque (Nord), est modifiée comme suit :

« L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Nord-Ouest et Est. »