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JORF n°258 du 6 novembre 1998
Arrêté du 29 octobre 1998
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général), et notamment son article 5,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des langues facultatives énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Supprimer : « somali » ;
b) Ajouter : « macédonien, mandingue, népali, peul, slovaque, slovène, wolof, yorouba ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
LA LISTE DES LANGUES FACULTATIVES ENUMEREES A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
SUPPRIMER "SOMALI";
AJOUTER: "MACEDONIEN,MANDINGUE,NEPALI,PEUL,SLOVAQUE,SLOVENE,WOLOF,YOROUBA".
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
D. Decherf
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre