JORF du 14 novembre 1997

Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention.