JORF n°270 du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 octobre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée << antenne de Pierrefitte-Guéroux >>, sur le territoire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine (département de la Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 octobre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée << antenne de Pierrefitte-Guéroux >>, sur le territoire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine (département de la Seine-Saint-Denis).