JORF n°290 du 13 décembre 1996

Arrêté du 29 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1996 :
Mme Rance (Chantal), épouse Portier, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Cabartier ;
Mme Boudon (Brigitte), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Portier.