Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 29 octobre 1992, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Céramiques fines techniques est approuvé.

Les extraits de la convention constitutive, publiés au Journal officiel du 7 juillet 1987, sont ainsi modifiés:

Au paragraphe Durée, compléter par: <<le groupement est renouvelé pour une durée de cinq ans. Le renouvellement prend effet du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation du présent avenant>>.

Au paragraphe Membres, supprimer les mots: <<Cimsa-Sintra>>,

<<Thomson-Sintra-Hybride>> et remplacer par: <<Thomson-Hybrides>>, <<Fabrique de fer de Maubeuge>> et <<Vallourec CEV>>.

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CERAMIQUES FINES TECHNIQUES EST APPROUVE.

LES EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE SONT AINSI MODIFIES:

AU PARAG. DUREE,COMPLETER PAR: "LE GROUPEMENT EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS.LE RENOUVELLEMENT PREND EFFET A COMPTER DU 06-11-1992.

AU PARAG. MEMBRES,SUPPRIMER LES MOTS: CIMSA-SINTRA,THOMSON-SINTRA-HYBRIDE ET REMPLACER PAR: THOMSON-HYBRIDES,FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE ET VALLOUREC CEV.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SON AVENANT PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE.