Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 29 octobre 1992, la composition du comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est modifiée ainsi qu'il suit:

<<M. Cardinaud (Bernard) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Confédération française de la coopération agricole), en remplacement de Mlle Ramet (Annie).>>

LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N0 3 ENTREPRISES D'APPROVISIONNEMENT DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

M. CARDINAUD BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE (CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE),EN REMPLACEMENT DE MELLE. RAMET ANNIE.