JORF n°261 du 8 novembre 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.