JORF n°267 du 17 novembre 1990
Arrêté du 29 octobre 1990
M. SUTER DANIEL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,A COMPTER DU 01-04-1990.