Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Tiberghien (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité, afin d'exercer les fonctions de président de l'Entreprise générale des téléphones, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1990.

M. TIBERGHIEN FREDERIC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'ENTREPRISE GENERALE DES TELEPHONES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1990.